Politique de confidentialité

ÉNONCÉ DES PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels, Baylis Medical Company Inc. (« Baylis », « nous », « nos », « notre ») présente la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Le maintien et le respect de la confiance de nos clients, de nos collègues de travail, de nos distributeurs et de nos patients sont essentiels à la durabilité de notre succès. Nous traiterons toujours les renseignements confidentiels :

• de façon confidentielle et équitable;
• de façon appropriée, conformément aux déclarations que nous faisons;
• de façon licite, conformément aux lois, directives, règlements et principes applicables en matière de protection des données.

Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels expose la façon dont nous protégeons et utilisons les renseignements que nous recueillons par l’entremise de www.baylismedical.com, le site Web de Baylis au Canada (le « Site Web »). Veuillez noter que Baylis et nos sociétés affiliées exploitent également d’autres sites Web. Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels s’applique uniquement à ce Site Web; il ne s’applique pas aux autres sites Web de Baylis. Vous devriez lire l’Énoncé des principes de protection des renseignements personnels publié sur les autres sites Web de Baylis lorsque vous consultez ces autres sites. Ce Site Web et le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels sont destinés à la population canadienne.

Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels a été révisé la dernière fois le 1 octobre 2018. Nous pouvons modifier le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels sera toujours affiché sur cette page Web. Les modifications importantes au présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels sont décrites ci-dessous. Nous vous encourageons à lire le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels chaque fois que vous consultez ce Site Web.

En utilisant ce Site Web, vous acceptez les modalités de la version la plus récente du présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels. Veuillez lire nos Modalités d’utilisation du site pour comprendre les règles générales régissant votre utilisation du présent Site Web. À l’exception de ce qui est prévu dans d’autres clauses de non-responsabilité, politiques, modalités et conditions, ou d’autres avis sur ce Site Web, le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels et les Modalités d’utilisation du site constituent l’entente intégrale entre vous et Baylis relativement à votre utilisation du Site Web. Vous pourriez avoir l’obligation de respecter des modalités supplémentaires lorsque vous accédez à des services ou à des documents particuliers dans certaines parties du Site Web, ou lorsque vous suivez un lien apparaissant sur le Site Web.

À QUELS MOMENTS CES PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S’APPLIQUENT-ILS?

Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels s’applique lorsque nous traitons des renseignements personnels recueillis au Canada. Le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels s’applique aux données personnelles que nous recueillons directement de la personne concernée (la personne que les données permettent d’identifier), et aux données que nous recueillons d’une personne, d’une société ou d’une autre entité juridique qui permettent d’identifier une autre personne. Par conséquent, lorsque nous utilisons les mots « vous », « moi », et « je » dans le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels, nous désignons la personne dont nous traitons les renseignements personnels, peu importe si nous recueillons ces renseignements directement, de la personne ou indirectement, de quelqu’un d’autre.

Le présent Énoncé de protection des renseignements personnels ne s’applique pas lorsque nous traitons les renseignements suivants :

• sur nos employés et nos experts-conseils en affaires dans le cadre de leur emploi ou de leur relation d’expert-conseil aux entreprises avec nous;
• dans les cas où nous avons publié d’autres clauses de non-responsabilité, politiques, modalités et conditions, ou d’autres avis selon lesquels la présente politique ne s’applique pas, ou selon lesquels une autre politique ou un autre avis s’applique de toute autre manière;
• qui ne vous identifient pas en tant que personne individuelle, notamment des renseignements personnels qui ont été dépersonnalisés afin qu’ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier;
• uniquement pour le compte d’un tiers. En pareil cas, le traitement est régi par des modalités distinctes.

QU’EST-CE QUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES?

Le traitement des données consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations comportant des renseignements personnels, par l’entremise ou non de moyens automatiques. Cela comprend notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, la modification, la correction, la récupération, la combinaison, le blocage, la suppression, le transfert, la destruction, l’enregistrement, le classement, l’entreposage et la diffusion, de même que la mise à disposition, la consultation et l’utilisation des renseignements personnels.

WHAT IS PERSONAL INFORMATION?

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant que nous pouvons utiliser pour vous identifier précisément, tels que :

• nom;
• numéro de téléphone;
• courriel;
• votre date de naissance;
• adresse;
• votre numéro de sécurité sociale ou d’autres identifiants nationaux;
• votre numéro de compte;
• tout autre renseignement qui vous identifie ou qui pourrait vous identifier et qui se rapporte à vous.

QUAND ET COMMENT BAYLIS RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

1. 1. Formulaires – À certains endroits sur notre Site Web, vous avez l’occasion de nous envoyer des renseignements personnels vous concernant. C’est le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou un formulaire électronique ou lorsque vous répondez à un sondage. 
2. 2. Cookies – Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. Lorsque ces renseignements sont combinés à des renseignements non personnels que nous recueillons par des cookies, nous sommes en mesure de savoir que vous avez déjà consulté nos sites Web.
3. 3. Demandes – Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous pour nous demander des renseignements, des produits ou des services.
4. 4. Opérations commerciales – Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant dans le cours d’opérations commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et nos contacts professionnels.
5.  

POURQUOI BAYLIS TRAITE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pourrions traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour répondre à vos demandes et à vos questions;
• pour exécuter un contrat ou dans le cadre de négociations contractuelles avec vous ou vous concernant;
• pour monter des dossiers, notamment des dossiers consignant vos renseignements personnels;
• pour vous transmettre par courriel (ou par tout autre moyen que vous avez autorisé) des renseignements qui pourraient vous intéresser, y compris des renseignements sur des essais cliniques et sur nos produits et services ou sur ceux d’autres entités;
• pour des fins analytiques, et pour rechercher, concevoir et améliorer des programmes, des produits, des thérapies, des services et du contenu;
• pour retirer vos identifiants personnels (vos nom, adresse de messagerie, numéro de sécurité sociale, etc.) afin que vos renseignements soient dépersonnalisés. Dans ce cas, vous ne seriez plus identifié comme une personne unique individuelle. Une fois que nous avons dépersonnalisé les renseignements, ils deviennent des renseignements non personnels et ils ne sont plus assujettis au présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels;
• pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser;
• pour faire respecter le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels et pour protéger nos droits ou nos biens de toute autre manière;
• pour protéger vos intérêts vitaux ou la santé, la sécurité ou le bien-être d’une autre personne;
• pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale;
• pour protéger nos intérêts légitimes, sauf si ce traitement porte atteinte injustement à vos droits ou à vos libertés;
• pour d’autres fins auxquelles vous avez consenti.

BAYLIS UTILISERA-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR M’ENVOYER DES MESSAGES DE MARKÉTING OU DES MESSAGES ÉDUCATIFS?

À l’occasion, nous pourrions communiquer avec vous en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir des renseignements concernant des programmes, des produits, des services et du contenu qui pourraient vous intéresser, sauf si vous nous avisez que vous ne souhaitez pas recevoir des communications de markéting ou sur des études de marché, ou des documents éducatifs de notre part. Si nous avons l’obligation, aux termes d’une loi applicable, d’obtenir votre consentement explicite avant de vous envoyer certains types de communications de markéting, nous vous enverrons uniquement ces types de communications après avoir reçu votre consentement explicite.

QU’ARRIVE-T-IL SI JE NE SOUHAITE PLUS RECEVOIR DE RENSEIGNEMENTS DE LA PART DE BAYLIS, OU SI JE NE SOUHAITE PLUS PERMETTRE À BAYLIS DE TRAITER MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, ou si vous souhaitez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez communiquer avec nous de la façon décrite au bas du présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels pour nous préciser les types de communications vous ne souhaitez plus recevoir. En outre, chaque courriel que nous vous avons envoyé ou que nous vous enverrons comprend une procédure simple et automatisée à laquelle vous pouvez recourir pour cesser de recevoir des courriels de notre part.

ARRIVE-T-IL QUE BAYLIS PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS?

Baylis ne partagera pas vos renseignements personnels avec un tiers indépendant sans votre autorisation, sauf indication contraire dans le présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certains renseignements personnels avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d'accomplir des tâches pour notre compte. Par exemple, nous pourrions utiliser différents distributeurs ou fournisseurs pour envoyer nos produits. Dans ces cas, nous fournissons au distributeur ou au fournisseur des renseignements pour traiter votre commande, tels que votre nom et votre adresse postale. Dans tous les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec un tiers, nous l’autorisons à conserver, divulguer ou utiliser vos renseignements personnels avec d’autres aux seules fins de la prestation des services que nous lui avons demandé de fournir.

Nous ne vendons, ni n'échangeons ou publions vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une dissolution ou d'une acquisition de l'entreprise.

Il se peut que la loi nous oblige de divulguer vos renseignements personnels suite à l’ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Il se peut que la loi nous oblige de divulguer vos renseignements personnels suite à l’ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaires pour :

• pour assurer le respect du présent Énoncé de principes de protection des renseignements personnels;
• protéger nos droits ou notre propriété;
• protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre.

BAYLIS TRANSFÉRERA-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT À DES PAYS AUTRES QUE MON PAYS DE RÉSIDENCE?

Baylis peut transférer des renseignements à l’extérieur du pays dans lequel ils ont été recueillis à tout autre pays qui est reconnu par le Canada comme ayant des moyens de protection des renseignements personnels adéquats. Nous transférerons des renseignements dans d’autres endroits uniquement si :

• le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Baylis ou à des mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande;
• vous consentez au transfert;
• les données seront protégées de façon adéquate dans un autre pays, par contrat ou de toute autre manière.

Baylis a des accords avec tous ses bureaux et toutes ses sociétés affiliées afin de veiller à ce que les renseignements personnels transférés parmi les entreprises de Baylis soient adéquatement protégés, notamment les transferts de renseignements personnels aux bureaux et aux sociétés affiliées de Baylis situés aux États-Unis d’Amérique.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE PRÉSENT ÉNONCÉ DES PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EST MODIFIÉ?

Si nous décidons d’apporter une modification importante au présent Énoncé de principes de protection des renseignements personnels, nous décrirons cette modification importante dans la présente partie. Vous pouvez consulter en tout temps la plus récente version du présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels sur le site Web de votre pays, ou communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous.

QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons des mesures de protection matérielle, administrative et technique pour prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisé de vos renseignements personnels. Nous limitons également l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux entrepreneurs qui ont besoin de connaître ces renseignements pour accomplir leur travail. Veuillez garder à l’esprit le fait qu’aucune transmission Internet n’est sécuritaire à 100 % ou exempte d’erreurs. En particulier, les courriels qui nous sont envoyés ou que nous envoyons peuvent ne pas être sécuritaires, et vous devriez donc accorder une attention particulière aux renseignements que vous décidez de nous envoyer par courriel.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS BAYLIS CONSERVERA-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conserverons pas les renseignements au-delà du temps nécessaire. Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant des périodes très longues pour qu’il soit possible d’y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de conservation seront déterminées en tenant compte du type de renseignements personnels qui sont recueillis et des fins auxquelles ils sont recueillis et en gardant à l’esprit les exigences applicables à la situation de même que l’importance de détruire les renseignements obsolètes et non utilisés à la première occasion raisonnable.

Nous continuerons de traiter vos renseignements personnels conformément au présent Énoncé des principes de protection des renseignements personnels aussi longtemps que nous les conserverons.

Y A-T-IL D’AUTRES PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ASSOCIÉS AUX SITES WEB DE BAYLIS?

COMMENT CONTACTER BAYLIS